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CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ces termes et conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont un accord juridique («Conditions d’utilisation» ou «Contrat») entre la société STUDNIGHT SAS («Société», «Notre» ou «Nous») et Vous («Vous» ou «Utilisateur (s)») concernant votre utilisation de l’application mobile développée, détenue, contrôlée et / ou autorisée par STUDNIGHT et qui est disponible pour téléchargement à l’Apple Online Store, au Google Play Store et à tous les services interopérables (Studnight).

En téléchargeant l’application, vous acceptez ces termes. Si vous n’acceptez pas ces termes, ne pas télécharger l’application.

VEUILLEZ LIRE LES TERMES D’UTILISATION, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER TOUTE PARTIE DU SERVICE D’APPAREIL. EN UTILISANT LE SERVICE DE L’APPAREIL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RISQUES DE GARANTIES, LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET UN EXIGENCEMENT QUE VOUS CONVIENNENT DES EXIGENCES D’ÂME SPÉCIFIÉES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, NE PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE D’APPEL.

STUDNIGHT située 15, Avenue des Joyeux, 13170 LES PENNES MIRABEAU dispose de tous les droits INPI afférents. L’activité est déclarée auprès de la CNIL depuis le 3 Mars 2017 sous le numéro 2040475.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre la société STUDNIGHT, société d’actions simplifiées au capital de 3.000 euros, dont le siège social est 15 avenue des Joyeux 13170 LES PENNES MIRABEAU immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le n° 827 894 700 qui exploite un site Internet à l’adresse www.studnight.com.

Gestion du cache

Vous pouvez supprimer les données sauvegardées dans l’application en cliquant sur :

Mon Profil -> Bouton Paramètres en haut à droit -> Vider le cache.
Cependant cette action est fortement déconseillée car le fait de sauvegarder des données vous permet de ne pas attendre le chargement d’évènements lorsque vous vous connectez sur l’application et ainsi les voir apparaître instantanément.

PLAN :

  1. Définitions
  2. Licence pour utiliser le service d’application
  3. Conditions d’utilisation de base
  4. Conditions générales
  5. Partenaires tiers
  6. Politique de confidentialité
  7. Mots de passe
  8. Contenu Droits exclusifs
  9. Usages interdits et restrictions
  10. Utilisation ou distribution non autorisée
  11. Propriété intellectuelle
  12. Droit d’accès et de rectification des informations nominatives
  13. Représentation et garanties
  14. Avertissements
  15. Limitation de passif
  16. Indemnisation
  17. Transferts d’entreprises
  18. Droit applicable et compétence

 

  1. DÉFINITIONS

« Studnight » est une application mobile permettant aux utilisateurs de découvrir des événements autour d’eux.

STUDNIGHT analyse en continu et filtre les événements (« Contenu ») publiés sur Facebook pour découvrir les événements généraux partagés par les sections locales en plus des after work et des évènements étudiants STUDNIGHT.

À l’aide d’un modèle innovant de distribution de contenu, l’application permet aux utilisateurs de saisir des idées à la volée et de faciliter l’amusement spontané ! À l’heure actuelle, et jusqu’à nouvel ordre, l’application peut être téléchargée gratuitement depuis Apple Store en ligne et Google Play Store.

(B) « Studnight » nomme l’application mobile développée, détenue, contrôlée et / ou autorisée par STUDNIGHT et qui est disponible pour téléchargement à l’Apple Online Store, au Google Play Store et à tous les services interopérables pour

(C) «Utilisateurs de l’application» désigne chaque personne qui a téléchargé et connecté à l’application.

(D) Société et vous ensemble seront conjointement désignés sous le nom de «Parties» et individuellement en tant que «Partie».

(F) «SNS» nomme le site de réseautage social, tel que Facebook.

(G) Un «service interopérable» ou «IO» peut inclure, sans s’y limiter, tout périphérique de téléphonie mobile tel que l’iPhone, le service de propagation d’informations tel que le service Apple Push Notification, SNS tel que Facebook ou application de service de cartographie Web / mobile Et des technologies telles que Google Maps, qui peuvent être compatibles ou utilisées conjointement, pour fournir des informations autour et / ou pour accéder à l’application.

(H) « En écriture » signifie immédiatement par courrier électronique à l’adresse suivante de la Société:

(I) Le «Contenu de l’utilisateur» désigne des données, des fichiers, du texte, des informations, des noms d’écran, des graphiques, des images, des photos, des profils, des liens ou d’autres documents acceptables soumis, téléchargés, publiés, partagés, affichés par l’Utilisateur.

(J) «Utilisateurs tiers» nomme les utilisateurs de tout autre SNS comme Facebook auquel STUDNIGHT scanne continuellement, filtre et publie dans l’application.

(K) « Contenu tiers » nomme le contenu publié par des utilisateurs tiers.

(L) Le «Contenu de l’application» nomme le contenu de l’utilisateur et le contenu tiers.

(M) « Mon profil » comme le sens qui lui est attribué au paragraphe 2. (G).

(N) Tous les autres termes en majuscule utilisés dans le présent Contrat qui ne sont pas autrement définis ci-dessus auront les significations qui leur sont attribuées dans la partie du présent Contrat dans laquelle ils apparaissent.

  1. LICENCE D’UTILISATION DU SERVICE D’APPAREIL

(A) Sous réserve de votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, la Société vous accorde par la présente un droit de licence limité, non exclusif, révocable, intransmissible et non sous licence pour télécharger et utiliser l’App, soumettre, télécharger, partager, publier, Enregistrer et afficher tout contenu de l’application (à l’exclusion de tout code de logiciel) uniquement en relation avec l’utilisation / l’affichage du service d’application à des fins de divertissement personnelles et non commerciales («licence»).

(B) La licence considère le contenu de l’application qu’il s’agisse:

(I) créé par les Utilisateurs, par lequel l’Utilisateur conserve sa propriété mais donne à la Société une licence illimitée pour utiliser le Contenu; et

(Ii) créé par des utilisateurs tiers dans SNS, comme Facebook dans lequel STUDNIGHT analyse, filtre et publie continuellement des messages dans la App («Contenu tiers»). L’Utilisateur tiers conserve la propriété de ce contenu.

(C) Actuellement, l’application peut être téléchargée à partir du Apple Online Store et du Google Play Store sur un iPhone ou sur un appareil mobile Android.

(D) Pour utiliser l’application, vous devez utiliser un compte valide avec un SNS pris en charge par l’application. Lorsque vous téléchargez et essayez d’abord d’ouvrir l’application, vous devrez utiliser le compte SNS pris en charge par votre application.

(E) Les paramètres de confidentialité du compte SNS que vous utilisez pour accéder à l’application s’appliqueront. Après une connexion réussie, vous pouvez entrer l’application pour commencer à créer votre propre contenu dans l’application ou pour afficher le contenu de l’application.

(F) Lorsque vous choisissez de vous connecter à l’application en utilisant l’un de votre compte SNS pris en charge par l’application, vous demeurez lié par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ce SNS pris en charge.

(G) Vous pouvez enregistrer une copie de tous les événements que vous avez sélectionnés parmi le contenu de l’application (« Mon profil »). Vous avez accès à votre sélection uniquement pendant que vous êtes dans l’application. Vous pouvez choisir de modifier son contenu à votre convenance. Votre sélection est automatiquement enregistrée lorsque vous vous déconnectez de l’application ou fermez l’application.

(H) Pour vous déconnecter: Vous sélectionnez simplement cette option à partir des paramètres de l’application. Cela ne signifie pas que vous êtes déconnecté du SNS. Vous avez déjà accédé à l’application. La connexion à l’application n’est pas connectée pour vous déconnecter de votre SNS sélectionné.

(I) Si vous ne souhaitez plus utiliser l’application: Supprimez l’application à partir du menu de votre téléphone portable.

(J) Si vous ne souhaitez plus être référencé comme utilisateur de l’application, vous pouvez simplement supprimer l’application. STUDNIGHT utilise uniquement vos données présentes sur Facebook, ainsi la société STUDNIGHT n’en ai jamais propriétaire et donc aucunes d’entre elles ne sera conservée après la suppression de l’application.

(O) Concernant votre contenu, dans le cas où vous avez posté un événement dans l’application, votre publication restera accessible à tous les utilisateurs de l’application jusqu’à ce que vous l’effacez.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DE BASE

3.1 Admissibilité

(A) Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser l’application. Même si la connexion est soumise à l’utilisation du SNS Facebook, si STUDNIGHT remarque qu’un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, STUDNIGHT se réserve le droit d’interdire son utilisation.

(B) Vous ne pouvez accéder ni utiliser l’application si vous êtes un concurrent de notre part.

(C) Vous ne pouvez pas accéder à l’application ou l’utiliser ou si nous l’avons précédemment interdit de l’application ou a fermé votre compte.

3.2 Autorisation d’accès et d’utilisation du contenu de l’application

(D) Vous êtes seul responsable de votre conduite concernant les données, les fichiers, le texte, les informations, les noms d’écran, les graphiques, les images, les photos, les profils, les liens ou tout autre matériel acceptable que vous soumettez (collectivement «Contenu de l’utilisateur»), téléchargez, publiez , Partager, afficher (« publier ») et / ou accéder à l’application.

(E) Vous ne pouvez pas utiliser le Service des applications pour publier un contenu violent, insultant, raciste, discriminatoire, dérogatoire, nu, partiellement nu ou sexuellement suggestif; Ou tout autre Contenu jugé abusif ou qui pourrait autrement porter atteinte aux droits légaux d’autrui (tels que les droits de vie privée et la publicité) soit en vertu de la loi internationale, locale ou fédérale, soit par nous.

(F) Vous ne pouvez pas transmettre ou publier du contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale.

(G) Vous êtes responsable de toute activité qui se produit lorsque vous utilisez et / ou accédez à l’application via une IO ou autrement.

(H) Vous ne pouvez pas transmettre ou publier des informations privées d’un autre Utilisateur ou d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les adresses, les numéros de téléphone, les numéros de carte de crédit, les adresses électroniques et tout identifiant unique tel qu’un numéro de sécurité sociale.

(I) Vous ne devez pas abuser, harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs du service de l’application. Vous ne pouvez pas faire de l’identité d’une personne ou d’une entité ou de fausser votre appartenance à une personne ou à une entité.

(J) Vous ne pouvez pas utiliser le service d’application à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs internationaux acceptent de se conformer à toutes les lois locales en matière de conduite d’application en ligne et mobile et de contenu acceptable.

(K) Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater l’application ou modifier un autre service, application ou site Web pour impliquer faussement qu’il soit associé à l’application ou au service de l’application.

(L) Vous ne devez pas accéder à l’API privée de la Société par tout autre moyen autre que l’application elle-même.

(M) Vous ne devez pas ramper, gratter ou cacher tout contenu de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, les profils et les photos des utilisateurs.

(N) Vous ne devez pas créer, instiguer, soumettre ou assister à la soumission indésirable de courrier électronique ou de commentaires à tous les utilisateurs de l’App (« Spam »).

(O) Vous ne pouvez pas transmettre ou publier un Contenu qui peut enfreindre toute relation contractuelle ou fiduciaire ou qui peut porter atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute partie.

(P) Vous ne pouvez pas participer à des promotions non sollicitées, à une campagne politique, à une publicité ou à des sollicitations.

(Q) Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructive.

(R) Vous ne devez pas, dans l’utilisation du service de l’application, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

(S) Lorsque l’application vous permet d’accéder à un contenu qui n’est pas créé directement dans l’application, mais qui a été créé sur l’un des SNS qui sont continuellement numérisés et filtrés par STUDNIGHT, vous demeurez lié par l’Accord;

(T) La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre licence à l’utilisation du service de l’application. Alors que STUDNIGHT interdit de telles comportements et contenus lors de l’utilisation du service App, vous comprenez et acceptez que STUDNIGHT ne soit pas responsable du Contenu publié par les Utilisateurs autorisés et non licenciés du Service App. En tant que tel, vous pouvez néanmoins être exposé à ces matériaux et vous utilisez le service de l’application à vos risques et périls.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES

(A) Le service de l’application est en évolution. En tant que tel, la société se réserve le droit de modifier, d’imposer des conditions d’utilisation nouvelles ou supplémentaires pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à son entière discrétion à tout moment en affichant des modifications sur ou à l’intérieur de l’application.

(B) Ces modifications et conditions d’utilisation supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées dans le présent Contrat. Votre utilisation continue du Service d’application suite à l’affichage de tels changements ou modifications constituera votre acceptation de ces modifications ou modifications.

(C) Si, à tout moment, vous n’acceptez aucune partie des conditions d’utilisation actuelles, votre licence d’utilisation du service de l’application doit se terminer immédiatement et vous devez arrêter immédiatement d’utiliser le service de l’application.

(D) Non seulement le Service d’application vous accorde l’accès et l’utilisation du contenu posté par d’autres utilisateurs de l’application, mais vous accorde également l’accès au contenu créé dans d’autres SNS (tel que détaillé dans les définitions de l’accord).

(E) Nous nous réservons le droit de refuser l’utilisation de l’application à n’importe qui pour quelque raison que ce soit à tout moment.

(F) Nous nous réservons le droit de forcer la confiscation de tout compte de l’utilisateur qui devient inactif, viole la marque ou peut induire en erreur les autres Utilisateurs.

(G) Nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation, de supprimer le Contenu et les comptes contenant des Contenus que nous déterminons à notre entière discrétion sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, diffamatoires, obscènes ou répréhensibles ou contreviennent à la propriété intellectuelle d’un tiers ou d’une personne Les droits légaux ou les présentes conditions d’utilisation.

(H) STUDNIGHT se réserve le droit d’arrêter d’offrir et / ou d’appuyer le service de l’application ou une partie de celui-ci à tout moment, de manière permanente ou temporaire. Dans un tel cas, votre licence d’utilisation du service d’application ou d’une partie de celle-ci sera automatiquement résiliée ou suspendue.

(I) La société se réserve le droit de mettre fin à votre licence pour utiliser le service de l’application avec ou sans préavis si (à son entière discrétion) la société estime que vous avez violé ces conditions d’utilisation ou a causé ou peut causer des dommages à tout tierce personne.

(J) Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où votre licence d’utilisation du service de l’application est résiliée, vous n’aurez plus le droit d’utiliser l’application et perdra ses avantages, y compris, sans s’y limiter, les privilèges gagnés ou achetés accumulés lors de l’utilisation App Service et Company ne sont pas obligés de vous indemniser pour de telles pertes.

(K) Tout service interopérable qui peut être compatible ou utilisé conjointement avec et / ou accéder à l’application n’est en aucun cas en partenariat ou affilié, sponsorisé ou endossant l’application. De la même manière, la Société n’est ni partenaire ni affilié, ni parrain, ni endossant un Contenu tiers ou une publicité qui peut apparaître dans le Service App ou IO qui peut être compatible ou utilisé conjointement avec et / ou pour accéder à l’App.

(L) La société ne sera responsable de toute modification des services des OI. La société doit vous informer en affichant des modifications sur ou à l’intérieur de l’application dès qu’il a pris connaissance de toute modification apportée aux IO qui pourrait affecter votre utilisation de l’application. En tant que tel, vous devrez peut-être mettre à jour de temps en temps un IO ou un autre logiciel tiers afin de continuer à utiliser l’application conformément à son utilisation autorisée.

  1. PARTENAIRES DE TIERCES PARTIES

Le service de l’application comprend des liens vers d’autres sites ou applications (chacun, un «partenaire tiers»). Nous ne contrôlons ni n’approuvons le site ou l’application d’un partenaire tiers. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu de ce tiers partenaire. Votre utilisation des liens des partenaires tiers dans l’application est à vos risques et périls.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(A) Données privées à l’intérieur de l’application:

(I) Par défaut, tout le monde peut voir Votre profil et vos publications sur l’application. Vous acceptez donc que le contenu que vous publiez dans l’application soit visible pour tous les autres utilisateurs de l’application. Un tel accès est limité par les conditions d’utilisation de STUDNIGHT et la politique de confidentialité.

Vous pouvez vous assurer que vos publications et votre profil sont confidentiels afin que seuls vos abonnés agréés puissent les voir. Pour modifier vos paramètres de confidentialité sur le service de l’application, modifiez le paramètre de votre profil.

(Ii) Votre nom de compte SNS et votre image sélectionnée seront visibles sur tout le Contenu publié par Vous dans l’application et seront donc visibles par tout autre Utilisateur de STUDNIGHT. Si vous cliquez sur le contenu affiché par un autre utilisateur, vous voyez le nom et la photo du compte SNS de l’utilisateur, mais PAS le symbole ou le logo du SNS, et Vous ne pouvez pas cliquer sur la photo ou le nom de l’utilisateur pour entrer sa page SNS.

(Iii) En vous connectant à l’application, vous acceptez que Studnight utilise « Google Analytics », « Google Adwords ». Ils sont tous des services d’analyse de sites Web et d’applications fournis par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google») et Yahoo Inc., 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089 («Yahoo»). Ils utilisent tous les balises de suivi qui permettent à la Société d’obtenir des statistiques sur les préférences des utilisateurs lorsqu’elles se connectent à l’application. Les informations d’Utilisateur générées et rapportées par Google Analytics à STUDNIGHT sont totalement anonymes. Veuillez trouver plus de détails sur:

– http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

– https://policies.yahoo.com/us/fr/yahoo/privacy/index.htm

(Iv) En vous connectant à l’application, vous acceptez de partager avec STUDNIGHT votre localisation géographique afin que l’application vous fournisse les événements scannés et filtrés proches de vous.

(V) Grâce à votre géo localisation, lors du basculement des événements à travers le contenu dans l’application, si vous sélectionnez l’événement, vous obtiendrez plus de détails sur son contenu:

– Vous aurez un aperçu de l’emplacement de l’événement et un lien qui vous transmettra à Google Map ou à votre carte mobile par défaut;

(Vi) Dès que Studnight a actualisé le contenu de l’application en fonction de votre géo localisation, l’application supprime automatiquement vos informations de localisation géographique.

(Vii) Lorsque vous utilisez l’application via votre SNS sélectionné et en conjonction avec toute autre IO, vous autorisez STUDNIGHT à accéder à vos informations de profil uniquement conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez déjà établis, aux politiques de confidentialité, aux conditions d’utilisation et Toute autre politique applicable de votre SNS sélectionné ou d’autres IO. Par conséquent, vous pouvez contrôler la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles en vérifiant les paramètres de confidentialité liés à votre SNS sélectionné ou à tout autre compte d’IO.

(Viii) Lorsque vous choisissez de partager le contenu de l’application sur votre page SNS sélectionnée, vous êtes assujetti aux conditions d’utilisation, à la vie privée et à toute autre politique applicable de SNS.

(B) Données privées extraites de l’application:

(I) Nous ne collectons aucune donnée de votre profil que vous n’avez pas accepté de partager conformément à votre SNS sélectionné ou à d’autres paramètres de confidentialité du compte IO, tel que configuré par vous dans chaque compte pertinent.

(Ii) Il peut y avoir des liens vers des sites Web trouvés dans tout Contenu publié dans l’application. Toutefois, si vous décidez de visiter ces liens, vous devriez noter que nous n’avons aucun contrôle sur cet autre site. Par conséquent, nous ne pouvons être responsables de la protection et de la confidentialité de toute information que vous fournissez lors de la visite de ces sites et ces sites ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devriez faire preuve de prudence et examiner la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

  1. MOT DE PASSE

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe FACEBOOK que vous utilisez pour accéder au service de l’application et pour toute activité ou action sous votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe qui utilisent une combinaison de majuscules, minuscules, chiffres et symboles) avec votre compte.

STUDNIGHT ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre défaut de se conformer ci-dessus.

  1. DROITS DE PROPOSITION DU CONTENU

(A) Dans l’application, il existe deux types de contenu:

(I) créé par les Utilisateurs par l’intermédiaire de STUDNIGHT depuis son back office, par lequel l’Utilisateur conserve sa propriété mais donne à la Société une licence illimitée pour utiliser le Contenu; et

(Ii) créé par des utilisateurs tiers sur SNS, comme Facebook, dans lequel STUDNIGHT analyse continuellement, filtre et publie dans l’application («Contenu tiers»). L’Utilisateur tiers conserve la propriété de ce contenu.

Chacune des parties susmentionnées reste seule responsable du contenu qu’elle publie.

(B) En publiant tout Contenu dans la App, l’Utilisateur accorde Studnight:

(I) une licence mondiale non exclusive, entièrement payée et sans redevance pour utiliser, modifier, supprimer, ajouter, publier, afficher publiquement, reproduire et traduire ce contenu, y compris, sans s’y limiter, la distribution d’une partie ou de tout cela Contenu sur l’application dans tous les formats média et via tous les canaux médiatiques.

(Ii) un droit international irrévocable, illimité, non exclusif, entièrement payé et sans redevance, d’accès et d’utilisation à des fins internes (comme le rapport) de toutes les données disponibles dans l’application («Droit d’utilisation»).

(C) L’Utilisateur et l’Utilisateur tiers conservent les droits de propriété sur le Contenu qu’ils ont créé dans l’App et dans l’un des SNS continuellement scannés et filtrés par STUDNIGHT.

(D) Certains services de l’entreprise liés à l’application peuvent être financés par la publicité. Nous pourrions afficher des publicités et des promotions sur, à propos ou en relation avec Utilisateur et Utilisateur tiers et leurs publications respectives. En ce qui concerne l’affichage publicitaire et le contenu utilisateur, vous:

(I) accorder à la Société le droit de le faire de la manière que nous jugeons convenable;

(Ii) reconnaître que la manière, le mode et l’étendue de ces publicités et promotions sont susceptibles d’être modifiées sans préavis spécifique à vous; et

(Iii) renonce à tous les droits de participation aux bénéfices liés aux revenus publicitaires actuels, potentiels et futurs.

(E) S’il y a des publicités placées, elle sera exclusivement liée ou liée à un contenu d’utilisateur et à un contenu tiers dont la société a le droit d’utiliser conformément au présent accord.

(F) La société s’engage à ne pas utiliser sciemment tout contenu tiré du profil SNS d’un utilisateur ou toute autre information que la Société pourrait avoir au courant d’un Utilisateur via une IO. La société s’engage à ne pas violer sciemment les règles de confidentialité, de droit de propriété et de conditions d’utilisation de ses Utilisateurs, des IO ou d’autres tiers, selon le cas.

(G) Vous comprenez que la Société a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller tout matériel publié par Vous ou autrement disponible dans Studnight, pour enquêter sur toute violation signalée ou apparente de cet Accord et pour prendre toute action que la Société dans son La seule discrétion juge appropriée, y compris, sans limitation, la résiliation de votre licence pour utiliser le service d’application ci-dessous.

  1. UTILISATIONS ET RESTRICTIONS PROHIBÉES

(A) Le service de l’application ne peut être utilisé qu’à des fins licites et l’Utilisateur ne doit l’utiliser que conformément à toutes les lois ou règlements applicables au niveau local et international applicables dans la juridiction de l’Utilisateur. La transmission, le stockage ou la distribution de toute information, information ou matériel en violation d’une telle loi ou règlement applicable sont expressément interdits.

(B) L’utilisateur ne doit pas, sans le consentement écrit préalable de la Société (qui peut être retenu sans motif):

(I) décompiler, effectuer une ingénierie inverse, démonter, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées ou tenter d’obtenir de telles informations à partir de l’application;

(Ii) vendre, sous-licencier, redistribuer, reproduire, transmettre, diffuser, diffuser, traduire ou réduire à partir de tout moyen électronique ou format lisible par machine, l’application, ou toute partie ou dérivée de l’Application, en tout ou en partie;

(Iii) modifier ou modifier toute utilisation autorisée sans approbation écrite préalable de la Société;

(Iv) publier, promouvoir, diffuser, faire circuler ou chercher autrement à faire usage commercial du nom, du nom commercial, des marques commerciales, des marques de service ou du logo de la Société, sans le consentement écrit préalable de la Société; ou

(V) commet tout acte malveillant ou autorise un tel acte, par action ou omission, dont le résultat probable serait que la réputation de cette société pourrait être déconsidérée ou que l’acte ou l’omission pourrait raisonnablement être censé avoir ou un effet important ou défavorable Sur les intérêts de la Société.

(C) L’application et ses IO contiennent du contenu exclusif appartenant exclusivement à l’Utilisateur ou à l’Utilisateur tiers. Sauf disposition contraire du présent Contrat, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre des contenus exclusifs figurant dans l’application ou via les IO.

  1. UTILISATION OU DISTRIBUTION NON AUTORISÉE

(A) Sauf dans les cas prévus à la présente, Utilisateur:

(I) ne peut pas, par un acte délibéré ou négligent ou un acte d’omission, distribuer ou provoquer la distribution de l’application à un tiers ou utiliser le Service de l’Appel d’une manière autre que celle pour laquelle il était initialement conçu tel que défini dans ces Conditions d’utilisation;

(Ii) interdit, par des mesures appropriées, tout accès ou utilisation non autorisés de l’application dans un environnement autre que celui défini dans les présentes conditions d’utilisation; et

(Iii) est tenu de signaler la découverte de ces violations à la Société – En écrivant – dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte d’une telle utilisation ou distribution non autorisée.

(B) L’une ou l’autre des violations susmentionnées donnera droit à la Société, en plus de tout autre droit ou réclamation que la Société pourrait avoir envers l’Utilisateur ou d’autres tiers et, en plus des autres frais payables par l’Utilisateur en vertu de la présente Convention, Frais calculés sur la base du nombre de distributions interdites ou d’utilisations multipliées par les prix de liste respectifs que la Société impose ou encourt pour l’App.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(A) Tout droit, titre et intérêt dans et à l’App et tout Contenu de l’application, y compris, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, de marque déposée, de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle, doivent être et rester uniquement avec Studnight et / ou ses concédants de licence. STUDNIGHT SAS et les logos STUDNIGHT et tous les titres d’application sont des marques déposées de STUDNIGHT ou de ses concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite expresse de STUDNIGHT.

(B) La Compagnie croit qu’il est le seul et exclusif propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’App ou de tout produit de travail généré par la Société en vertu de la Demande et / ou a le droit de commercialiser, commercialiser et distribuer l’application à l’échelle mondiale. Car ces droits sont directement ou indirectement nécessaires. Aucun droit ou garantie n’est fourni à l’utilisateur à l’un de ces droits de propriété intellectuelle, sauf ceux couverts par l’utilisation autorisée de l’application et par les droits de propriété du contenu utilisateur tels que décrits dans les présentes conditions d’utilisation. Vous n’acceptez aucun droit de propriété en utilisant le service de l’application, en téléchargeant l’application ou en tout matériel provenant de l’application, ni en affichant de la documentation. Sauf indication contraire énoncée dans le présent document, rien dans les présentes conditions d’utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de propriété, que ce soit par préclusion, implication ou autrement.

(C) L’utilisateur s’engage à se conformer et à ne pas compromettre, contester ou diluer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de la Société, y compris après la résiliation du présent Accord. Vous acceptez de ne pas copier, redistribuer, publier ou autrement exploiter du matériel provenant du service App, sauf dans les cas expressément autorisés ici.

(D) Tous les commentaires, commentaires, suggestions, idées et autres soumissions («Idées») divulgués, soumis ou offerts à la Société dans le cadre de l’utilisation du Service des Apputions seront la propriété exclusive de STUDNIGHT. STUDNIGHT peut utiliser, vendre, exploiter et divulguer les idées de quelque manière que ce soit, sans restriction et sans compensation pour vous.

(E) L’application est fournie « TEL QUEL ». La société ne fait aucune garantie ou déclaration concernant la liberté d’exploitation ou la non-violation de tout droit de propriété intellectuelle de tiers en ce qui concerne l’utilisation du service d’application. L’utilisateur est seul responsable de tout événement et la Société décline expressément toute responsabilité ou responsabilité dans de tels cas.

  1. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. La base de données et les droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernant les Clients (Art. 34 de la loi « informatique et libertés »), dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales seront ainsi gérés par STUDNIGHT. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact.studnight@gmail.com

  1. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

(A) La société représente et garantit à sa connaissance et croyance que l’application ne contiendra et ne contiendra pas sciemment aucun code informatique qui:

(I) est conçu pour perturber, désactiver, nuire, modifier, espionner, supprimer ou autrement entraver de quelque manière que ce soit, y compris les perturbations esthétiques ou les distorsions, les opérations de tout logiciel, microprogramme, matériel, systèmes informatiques ou réseaux de l’Utilisateur (parfois référé À « virus » ou « vers »);

(Ii) désactiver l’application, les IO ou les systèmes internes de l’utilisateur ou compromettre son fonctionnement en fonction du délai d’une période; ou

(Iii) permet à la Société ou à tout tiers d’accéder aux IO ou aux systèmes de l’utilisateur, qu’il s’agisse ou non d’une invalidité ou d’une altération (parfois appelés «portes pièges», «codes d’accès» ou «porte arrière»).

(B) La Société représente et garantit à sa connaissance et à sa conviction que:

(I) il a obtenu tous les droits, approbations et consentements nécessaires pour s’acquitter de ses obligations et accorder tous les droits à l’Utilisateur en vertu du présent Accord;

(I) il est autorisé à distribuer, vendre ou exécuter, selon le cas, l’App.

(Ii) tout service App fourni par la Société sera effectué de manière professionnelle par un personnel qualifié;

(Iii) au mieux de sa connaissance, l’application ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux secrets commerciaux, aux conditions d’utilisation ou aux politiques de confidentialité de tout IO, Utilisateur ou tiers; et

(Iv) La société ne sera pas responsable de la non-conformité en vertu du présent Accord dont elle n’a aucune connaissance réelle.

(C) Vous déclarez et garantis que:

(I) Vous possédez le contenu affiché par vous sur ou via l’application par l’intermédiaire d’une IO ou vous avez le droit d’accorder le droit d’utilisation énoncé dans la section sur les droits de propriété du contenu utilisateur ci-dessus;

(Ii) le contenu que vous publiez dans l’application ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne;

(Iii) le contenu que vous publiez dans l’application n’entraînera pas de rupture de contrat entre vous et un tiers. Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais et toutes les autres sommes dues à toute personne en raison du contenu que vous avez posté dans l’application;

(Iv) le contenu que vous publiez dans l’application ne viole ni ne contrevient à aucun droit d’auteur ou autre droit de propriété d’un tiers et que vous ne connaissez pas les faits sur lesquels une telle demande d’infraction pourrait être fondée; et

(V) Vous comprenez que la Société ne sera pas responsable et vous assumez la responsabilité totale de ce que vous publiez ainsi que pour toute réclamation, demande et / ou procédure ari

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

(A) Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, l’App, son Contenu et toutes les OI sont fournies « telles quelles » et sur une base « disponible » sans aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, Par voie orale ou écrite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité, de performance, de qualité marchande ou de conditionnement physique à des fins particulières. La société exclut expressément de telles garanties ou représentations ou implications que le Service d’application sera sans erreur, complété ou fonctionnera correctement dans un environnement ou système d’utilisateur donné.

(B) La société ne garantit pas que le service applicatif est sans erreur ou qu’il fonctionnera sans interruption, ni la société ne fera de garantie ou de représentation en ce qui concerne la qualité, la fiabilité, la rapidité ou la sécurité de tout aspect ou composant de l’application Un service.

(C) La société ne garantit pas la disponibilité du service de l’application et la société ne sera responsable de toute perte résultant de la perte ou de la suppression de toute donnée ou information résultant de l’utilisation du service de l’application ou de toute panne de réseau ou de système, Des corruptions de fichiers ou pour toute autre conséquence présumée d’avoir utilisé le service d’application.

(D) L’application peut contenir des données spécialisées, des publicités et des contenus publiés par les utilisateurs, la société et des tiers. La société ne garantit ni ne garantit l’exactitude, la disponibilité ou l’intégralité de cette information et / ou du contenu. La Société ne sera pas responsable des erreurs, des omissions ou des inexactitudes dans le Contenu publié ou référencé par la Société, les Utilisateurs ou les tiers qui pourraient apparaître dans l’App.

(E) La société ne sera pas responsable d’une utilisation illicite, ses Utilisateurs pourraient avoir en ce qui concerne le Contenu publié ou référencé par la Société, les Utilisateurs ou des tiers. Une fois que ce contenu a été publié dans l’application, il devient public et la société ne garantit pas ou ne garantit pas que ses utilisateurs respecteront les conditions d’utilisation.

(F) Il peut y avoir des liens vers des sites Web du contenu qui peuvent apparaître dans l’application. La société n’a aucune responsabilité d’examiner tout lien vers un site qui peut être fourni dans le Contenu publié dans l’application. La société n’a aucune responsabilité quant au contenu des sites Web trouvés sur ces liens ou au-delà, et n’accepte ni ne prouve l’exactitude ou la pertinence des informations, produits ou services qui y sont situés. Votre connexion à tout site lié est à vos risques et périls. La société ne garantit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu de ce site ou les informations, produits ou services qui y sont situés, y compris l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou la pertinence de ceux-ci à des fins particulières. La société ne garantit pas que ces sites, contenus, informations, produits ou services sont exempts de tout droit d’auteur, marque ou autre violation des droits de tiers. La société ne garantit pas que ces sites, contenus, informations, produits ou services sont dépourvus de virus ou d’autres contaminations.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(A) Sauf ce qui précède, la Société ne sera responsable envers aucune personne de toute perte, dommage, coût, dépense ou autre réclamation (y compris les dommages consécutifs, directs, indirects, spéciaux, punitifs ou autres ou la perte de données ou de bénéfices) résultant de Ou relatifs au service de l’application, y compris, sans s’y limiter:

(I) toute utilisation ou dépendance du Service de l’Appel par une personne (y compris la forme et le contenu des erreurs et / ou omissions de toute information contenue dans le Service App);

(Ii) tout retard, interruption ou autre défaillance dans la fourniture du service de l’application; ou

(Iii) toute modification de la forme ou du contenu du service de l’application.

(B) En aucun cas, les passifs cumulés de la Société dans le cadre de toute réclamation découlant de la présente convention ne dépassent les honoraires payés par l’Utilisateur en vertu du présent Accord dans la période de six (6) mois précédant immédiatement la date à laquelle l’Utilisateur a d’abord affirmé une telle réclamation.

(C) Nonobstant les obligations d’indemnisation existantes d’une Partie en vertu de la présente Convention pour toute violation de ses obligations, aucune des Parties ne sera responsable des pertes de profits ni des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, quelle que soit la forme d’action, même si Une telle Partie est informée de la possibilité de tels dommages à l’avance. Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi française.

(D) Dans la mesure où les limitations de responsabilité ci-dessus ne sont pas autorisées par la loi française ou toute autre loi applicable, la responsabilité de la Société et la réparation de l’Utilisateur seront limitées à:

(I) la modification de toute application défectueuse; ou

(Ii) le remboursement de tout montant payé par l’Utilisateur pour cette application défectueuse.

  1. INDEMNISATION

(A) L’utilisateur indemnisera et soutiendra la Société contre toute réclamation intentée par des tiers découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Service d’Appel autrement que le permet le présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations décrites dans la section Représentations et Garanties de Ces termes et utilisation.

(B) L’utilisateur défendra ou réglera, à ses frais, toute action intentée contre la Société en fonction de l’affirmation selon laquelle toute modification non autorisée au Service App, ou une combinaison non autorisée du Service App avec un tiers ou des produits propres à l’Utilisateur, viole ou viole tout Droit de tiers; À condition, toutefois, que: (i) la Société notifie immédiatement à l’utilisateur, par écrit, une telle réclamation; (Ii) La société ne doit conclure aucun règlement ni compromettre une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de l’Utilisateur; (Iii) L’utilisateur doit avoir la possibilité de contrôler les négociations d’action et de règlement; Et (iv) la Société doit fournir à l’Utilisateur des informations et de l’assistance, à la demande et aux dépenses de l’Utilisateur, nécessaires pour régler ou défendre cette réclamation. L’utilisateur s’engage à payer tous les dommages et coûts éventuellement attribués à la société en raison de cette réclamation.

(C) La société n’assume aucune responsabilité en vertu de ce qui suit et n’aura aucune obligation de défendre l’Utilisateur ou de payer les coûts, les dommages ou les honoraires d’avocat pour toute réclamation fondée sur l’utilisation non autorisée de l’Utilisateur ou des modifications apportées au Service App ou à la combinaison non autorisée de l’App avec d’autres produits.

(D) Dans le cas d’une réclamation relative à une infraction réelle ou présumée, à une violation ou à un détournement de droits d’auteur d’un tiers, la Société utilisera ses meilleurs efforts raisonnables, selon son choix et son pouvoir discrétionnaire, dans les quatre-vingt-dix (90) jours, Remplacer ou modifier le service d’application afin qu’il ne porte plus atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

  1. TRANSFERTS D’AFFAIRES

La société peut vendre, transférer ou autrement partager certains ou tous ses actifs, y compris vos informations personnelles, tout contenu considéré comme propriétaire et / ou relevant de notre droit d’utilisation en vertu du présent Accord, en relation avec une fusion, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs ou En cas de faillite.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La formation, la construction et l’interprétation des présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du service de l’application seront contrôlées par la loi française, sans donner effet au choix des dispositions légales. La convention U.N. des contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de toute interprétation des présentes conditions d’utilisation. Tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Vous vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction personnelle et au lieu exclusif de ces tribunaux.

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

Les Parties s’efforceront de régler leurs différends par voie amiable préalablement à la saisine des Tribunaux.

Toutefois, à défaut d’accord amiable intervenu dans les trente (30) jours de la survenance d’un différend entre les Parties, et si le membre est une personne morale, LES TRIBUNAUX DE MARSEILLE SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION ET/OU SA RÉSILIATION ET SES CONSÉQUENCES, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE ET DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Conditions Générales en vigueur au 22 février 2017.